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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20130824
Mairie de Nieppe

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20130831
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, de préférence en version dématérialisée, de la liste du personnel de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20130841
Conseil général du Jura

Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants : 1) les interventions des...

14/03/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130863
Mairie de Saint Symphorien de Marmagne

Communication des documents suivants, relatifs au classement des voies communales, datant de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20130905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue du contrôle fiscal dont a fait l'objet...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131041
Syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan-Méditérranée (SIST Perpignan)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20073852
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Marne

- communication par photographies, des documents de remembrement de la commune de Fère...

11/10/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès
Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)

- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...

08/11/2007 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20080553
maire de Chalifert

- copie des rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête...

07/02/2008 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20080801
maire de Bélarga

- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...

21/02/2008 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20083917
président du conseil général du Pas-de-Calais (direction des archives départementales)

La photocopie et l'envoi de l'acte de naissance de M. François Henri Riquart, né le 7-3-1866 à...

09/10/2008 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Envoi des documents
Avis 20084120
maire de Mallemoisson

- la copie des factures d'acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour...

13/11/2008 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20124349
Mairie de Saint-Jean-Lasseille

Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la nouvelle révision...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124415
Mairie de Barbery

Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas : 1) la ou les factures du...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20124452
Conseil général des Vosges

Communication de l’intégralité de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20124525
Mairie de Pontoise

Copie des documents suivants : 1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Conditions de travail
Avis 20124537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé comptable détaillé relatif aux avis de mise en recouvrement 10 12 00016...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20124630
La Poste

Copie de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Madame XXX le 22 octobre 2010, détenu par la...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège

Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Carrière Installations classées