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Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20124958
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Communication des pièces suivantes : 1) annexes à la convention constitutive du GCS territorial...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20124978
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

24/01/2013 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125039
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Copie des documents suivants faisant suite à l'arrêté de permis de construire n° 07326212D1001...

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais

Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC
Avis 20130048
Météo France

Communication des éléments suivants : 1) la copie des études, examens et travaux auxquels se...

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20130052
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)

Communication d'une copie des éléments et documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130053
Mairie de Vercoiran

Copie de l'état des voies et des chemins communaux de la commune.

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20130102
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Copie du rapport sur l'économie résidentielle réalisé par l'agence de développement de...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement
Avis 20130146
Mairie de Pierrerue

Communication de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sur...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130151
Mairie de Caux

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant la...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Taxes d’assainissement
Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU
Avis 20070439
maire d'Orange

- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20123855
Préfecture de police

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral portant refus de délivrance d'un titre de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier budget du...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans

Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

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