Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac
07/09/2023
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Hospitalière
Support de communication
Avis 20235203
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
21/09/2023
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Aide sociale
«
‹
36
37
38
39
›
»