CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20233913
    Hôpitaux de Grand Cognac
    07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
  • Avis 20235203
    Conseil départemental de la Manche (CD 50)
    21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
  • «
  • ‹
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • ›
  • »
Résultats 761 à 762 sur 762 trouvés.

Administrations

31 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Météo France 11 Ministère de l'intérieur 8 Ministère de la Justice 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Ministère de la défense 6 Ministère de la justice 5 Mairie de Paris 5 Ministère des Armées 4 Direction générale des douanes et droits indirects

Séances

18 21/02/2013 12 12/09/2013 11 13/02/2014 10 22/11/2012 10 07/02/2013 10 30/07/2015 10 19/11/2015 9 14/03/2013 9 05/12/2013 8 02/04/2015

Mots-clés

54 Dossier médical personnel 54 Marché public 48 Dossier personnel 46 Permis de construire 45 Territoriale 42 Budgets et comptes 36 Carrière 32 Ayant droit 26 POS-PLU 26 Risques naturels

Thèmes

55 Justice 61 Travail Et Emploi 54 Emploi Public 63 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 66 Environnement 71 Travail Et Emploi 67 Emploi Public 83 Affaires Sanitaires Et Sociales 83 Economie 83 Industrie

Conclusions

163 Favorable 111 Sans objet/Inexistant 97 Sans objet/Communiqué 41 Favorable/Sauf vie privée 31 Favorable/Sauf commercial industriel 27 Défavorable/Vie privée 24 Incompétence/Renseignement 22 Irrecevable/Diffusion publique 18 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page