Avis 20000372 Séance du 20/01/2000

- copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2000 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 3 janvier 2000, et relative à la copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995. Considérant que les éléments demandés représentent un nombre considérable, que le maire vous a proposé de consulter sur place pour en extraire ceux dont vous souhaitiez copie, la commission a déclaré irrecevable votre demande d'avis. Elle en a informé le maire de Chasse-sur-Rhône.