Recherche - CADA

Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Algorithme code source
Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche

Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20182193
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication par publication du code source de la plateforme Parcoursup

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20172407
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)

Copie des résultats ou des informations concernant l'état d'avancement de deux actions dans le...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172409
Mairie de Gazeran

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172510
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172556
Mairie de Dijon

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire : 1) les...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172631
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement (FSL) du...

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Réglementation
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes
Avis 20172696
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie du cadastre des implantations ostréicoles en Baie de Paimpol et dans l'estuaire du Jaudy.

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Activités agricoles
Avis 20172845
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes : 1) les statuts...

21/09/2017 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172855
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20172856
Ministère de la culture

Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Réutilisation
Avis 20172877
Mairie de Roncq

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes