31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

14/06/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

17/05/2018 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public

31/05/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès / Modalités

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

30/11/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU