19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

23/04/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

10/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

17/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances

10/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Energies fossiles

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Logement

18/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques

08/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques

08/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public