07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

04/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative

05/02/2015 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité

19/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés

05/03/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Infrastructures routières

02/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Recherche développement

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé