Recherche - CADA

Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Protection de l’enfance
Avis 20154248
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs aux exercices de 2005 à 2014 inclus, de la maison...

08/10/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Régularité des frais dont le paiement lui est demandé en contrepartie de l'envoi postal des...

08/10/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Hypothèques
Avis 20154337
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie, sur un support identique à celui utilisé par le STIF, des documents suivants concernant...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154360
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154374
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20154404
Mairie de La Guérinière

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144426
Mairie de Raches

Copie des documents graphiques du plan local d'urbanisme (PLU) précisant notamment ses différentes zones.

11/12/2014 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144610
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Communication des documents suivants liés aux épreuves du concours d'ingénieur territorial de...

18/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20144728
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles d'avancement des...

08/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20144818
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des plans délimitant les périmètres d'intervention de l'établissement public foncier...

08/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144826
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) les...

08/01/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Avis 20145028
Mairie de Saint-Trojan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 ; 2)...

22/01/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143713
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des statuts administratifs (registre d'inscription) des organismes suivants : 1)...

30/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale URSSAF
Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...

30/10/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20143958
Présidence de la République

Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite