17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

17/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes

21/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre Réutilisation

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire

19/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération