27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale

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15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

20/12/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Pollution

12/07/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

17/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public