05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

19/12/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

22/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Syndicats et représentation

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel

22/05/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels