Recherche - CADA

Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20141727
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport n°...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141783
EDF

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de juin 2011 du haut fonctionnaire de...

05/06/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141879
INOVALYS

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les statuts du...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141929
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

Communication des documents suivants : 1) la décision concernant les critères de répartition...

05/06/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142228
Syndicat des pharmaciens du Maine-et-Loire

Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20142229
Syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes

Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes

copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20142470
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor.

18/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142498
Ministère de l'intérieur

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie, par voie numérique, des documents suivants : 1) la convention passée le 10 janvier 1992...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20142577
Cour des Comptes

Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...

30/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Article 6 I-1 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Cour des comptes et CRC
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20142703
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts initiaux de la caisse autonome de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142742
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux portant sur la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142858
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents concernant le pressing SARL XXX situé au rez-de-chaussée de son immeuble au...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142890
Mairie de Buc

Communication des documents suivants : 1) la liste des critères d'attribution des places en...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20140776
Conseil général de l'Ain

Copie du compte rendu financier déposé par l'association « Elevage Avenir 01 », bénéficiaire de...

27/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

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