Avis 20142470 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX, pour le compte de l'Association de défense du site du Réaltor et de son environnement (ADSR), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Bouches-du-Rhône à informé la commission de ce qu'une partie des documents sollicités, concernant la phase projet des études de maîtrise d’œuvre, fait l'objet d'une diffusion publique à l'adresse suivante : http://www.cg13.fr/le-cg13-en-action/routes/les-grands-chantiers/amenagements-de-la-rd9/. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande irrecevable sur ce point. Le président du conseil général a également indiqué à la commission que les documents définitifs d'exécution n'existent pas. Elle estime la demande sans objet sur ce point.