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Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...
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Avis 20141829
Syndicat des pharmaciens de la Haute-Garonne
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Avis 20141973
Syndicat des pharmaciens de l'Oise
Communication, à des fins de réutilisation pouvant donner lieu à la délivrance d'une licence,...
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Conseil 20141989
Institut de veille sanitaire (INVS)
1) l'étendue des obligations de l'Institut relatives à la mise à disposition des données de...
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Conseil 20142131
Conseil régional d'Ile-de-France
Conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...
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Avis 20142228
Syndicat des pharmaciens du Maine-et-Loire
Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...
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Avis 20142229
Syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes
Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...
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Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...