14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

25/07/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Formation professionnelle

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale