20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

10/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

24/01/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Cour des comptes et CRC

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public

07/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Eau

04/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Réglementation

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale