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Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...
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Avis 20215086
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Marlioz » (EHPAD 73)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
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Avis 20215229
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby
Communication des documents suivants concernant :
1) l'achat de places aux stades pour les trois...
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Avis 20215820
Comité d'étude et d'information sur le drogue et les addictions (CEID)
Communication de l’intégralité de son dossier médical concernant sa prise en charge médicale au...
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Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...
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Avis 20215882
Institut médico-éducatif La Sittelle
Communication de la copie conforme du rapport d'accident, occulté des mentions relevant de la...
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Avis 20213794
Fondation partage et vie
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au marché d'entretien et...
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Avis 20214164
Conseil départemental de la Côte-d'Or (CD 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la convention de...
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Avis 20216260
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication de l’intégralité du dossier « usager » constitué dans le cadre de l’assistance...
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Avis 20203913
Passerelles vers l'Emploi
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
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Avis 20204189
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Communication des deux rapports relatifs aux études sonores réalisées par le X et fournis à la...
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Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...