Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...

25/03/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...

15/04/2021 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20212711
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication, au format électronique, de la correspondance de Madame X avec Monsieur X, portant...

27/05/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

27/05/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212360
Conférence des grandes écoles (CGE)

Communication des documents suivants relatifs à l’accréditation du mastère spécialisé® «...

06/05/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...

28/02/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205276
ESG Finance

Communication de la copie d'examen de sa cliente au partiel d'analyse de situation commerciale.

21/01/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20203049
Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM)

Communication, dans le cadre de la mesure de protection confiée à l'association concernant sa...

29/10/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés
Avis 20203658
AFOREM Rennes

Communication des documents suivants, concernant sa cliente, candidate refusée après les...

07/01/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des contrats signés entre X et BPI France : 1) les contrats conclus afin d'assurer...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Marché public
Avis 20211541
Mairie de Mellé

Communication du rapport de sécurité et d'accessibilité, établi par la société SOCOTEC, relatif...

30/04/2021 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211981
Groupe Entraide

Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20205207
Primagaz

Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...

21/01/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Communication des documents suivants : 1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...

30/04/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210695
RATP

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation...

30/04/2021 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210699
ADORAM

Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées