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Avis 20202348
AREA
Copie de l’ensemble des déclarations préalables d’autorisation d’activité partielle, dans le...
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Avis 20200576
Préfecture des Vosges
Communication des comptes de l'association de la maison familiale rurale (MFR) - centre de...
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Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
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Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
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Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
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Avis 20202018
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des pièces annexes qui ont servies...
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Avis 20195996
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des procès‐verbaux du bureau de l'amicale du personnel du conseil départemental, à...
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Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...
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Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...
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Avis 20203990
Keolis pays d'Aix
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...
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Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)
Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...
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Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...
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Avis 20202032
Mairie de Cléder
Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...
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Avis 20201040
Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles
Copie intégrale des comptes de l'association pour l'année 2018 sans occultation de la...
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Avis 20201094
Mairie d'Asnelles
Copie des documents suivants :
1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...
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Avis 20195811
SOLIHA Isère Savoie
Copie des contrats de mission de sous-traitance de SOLIHA avec les organismes publics pour...
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Avis 20195819
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Communication des documents suivants, à la suite de la décision de la commission du 29 mars...
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Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)
Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...
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Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...