Recherche - CADA

Incompétence/Privé

Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20195349
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication du rapport d'exploitation de l'année 2018 et de ses annexes, relatif au contrat...

30/06/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20195646
France Habitation

Communication de toutes les pièces justificatives ayant permis à l'office HLM de Madame X de...

30/06/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193651
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents relatifs à la cession de la pharmacie X : 1) l'acte de cession du 24...

31/03/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Pharmacie
Avis 20192958
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...

16/01/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20192707
Air France

Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...

31/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros

Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...

02/04/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20195270
Hôpital Américain de Paris

Caractère communicable, au tuteur d'une patiente, du dossier médical de cette dernière, sachant...

02/04/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...

16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20203573
Chambre des notaires du Finistère

Copie du procédé de rectification des actes notariés viciés de la cession de la parcelle X et...

31/12/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20203931
Centre de santé Richerand

Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...

31/12/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201548
Union nationale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales Hauts-de Seine (UNAPEI 92)

Communication de la copie du rapport circonstancié, officiel, daté et signé, le concernant,...

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20201594
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Marne

Copie du détail, pour l'année 2019, des comptes du conseil départemental de l'ordre des médecins.

10/09/2020 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales