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Incompétence/Privé

Avis 20182195
Mairie de Bayonne

Copie des documents suivants concernant l'association Union des Villes Taurines de France (UVTF)...

22/11/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180017
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer

Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20180299
Mairie de Rezé

Communication des documents suivants : 1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...

19/04/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20180300
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Idier de Veyrier-du-Lac (EHPAD 74)

Copie, par courriel, du bilan 2016 de l'EHPAD.

05/04/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...

19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180390
Mairie de Montrouge

Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.

28/06/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Conseil 20180552
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Rahon

Caractère communicable des documents suivants transmis par des propriétaires demandant d'adhérer...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180617
Alliance française Paris Ile-de-France

Copies des épreuves transversales 1et 2 de l'examen final du diplôme d'aptitude à l'enseignement...

15/09/2018 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

17/05/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185077
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 : 1) l'ensemble des projets...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20185228
Archevêché de Strasbourg

Communication des conclusions de l'enquête canonique dont il est fait mention dans la décision...

17/05/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les avenants...

17/05/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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