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Conseil 20030882
chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement
- caractère communicable d'une liste de personnes, experts ou techniciens, habilitées par des...
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Conseil 20031703
le maire d'AUGE
- caractère communicable de la liste des garçons et des filles, nés sur le territoire de la...
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Conseil 20031737
maire de Saint-Genis les Ollières
- caractère communicable à un habitant de la commune du testament d'un particulier qui a fait...
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Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
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Avis 20033168
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie des déclarations fiscales faites par les ateliers de l'ONF de La Cabanasse et de Mende...
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Avis 20033606
président du syndicat des eaux et d'assainissement de Vosne-Romanée
- copie du rapport de stage de fin d'études DESS "ERE" du 27 septembre 2002 de Vincent Parent,...
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Conseil 20034270
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux salariés d'une entreprise envisageant de procéder à un licenciement...
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Avis 20034297
maire de Villeurbanne
- copie de l'étude acoustique réalisée par l'organisme Génie acoustique pour le compte de...
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Avis 20034755
administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
- documents suivants relatifs au marché d'infogérance du parc informatique des unités du site de...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
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Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
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Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)
- copie des documents suivants :
- note adressée à la mission économique de Tananarive lui...
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Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)
- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...
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Avis 20042499
président d'Air France (délégué régional Antilles)
- copie de la note de service de la société Air France DG.OA n°50012 du 5 avril 2003, relative à...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20000174
président de la Commission Bancaire
- rapport concernant la société Mutua Equipement établi par l'administrateur provisoire désigné...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Conseil 20000605
maire de Wolfisheim
- communicabilité des statuts d'une société civile de chasse.
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Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy
- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
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Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...