Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Conseil 20030210
maire d'Allauch

- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...

09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse

- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...

06/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20030830
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse)

- copie de la convention conclue dans le cadre d'un contrat initiative emploi entre l'Etat et...

27/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20032415
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et de la Marne

- copie du dernier titre de pension concernant la pension n° 68 014574 A versée à Monsieur R.,...

28/08/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20034369
directeur du service interacadémique des examens et concours

- copie de l'arrêté ou décision ayant fixé la liste des membres du jury de CAP de bronzier pour...

06/11/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Concours
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)

- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...

04/03/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Dossier personnel
Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...

10/06/2004 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident Sécurité sociale
Avis 20042775
maire d'Auchel

- copie des documents suivants : - arrêtés nominatifs concernant l'attribution du régime...

24/06/2004 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)

- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...

16/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20044568
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)

- copie des documents sur lesquels la direction départementale du travail, de l'emploi et de la...

21/10/2004 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20044850
ministre de la santé et de la protection sociale (DDASS de l'Indre)

- copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.

16/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20045236
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)

- copie de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), pour la seule partie...

02/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité

- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...

28/10/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Action du gouvernement
Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...

18/11/1999 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Professions médicales
Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère

- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...

20/01/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée

- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...

06/01/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Cour des comptes et CRC
Avis 20000043
directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre/service régional de la formation et du développement

- copie de l'ensemble des documents relatifs aux épreuves terminales d'Aymeric VAUDEZ au BTSA...

06/01/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Concours Examen et concours
Avis 20000261
secrétaire d'Etat à l'industrie

- décisions de nomination et de promotion de grade publiées depuis le 1er janvier 1994 dans les...

20/01/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20000387
ministre de la justice

- copie du pré-rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires en janvier 1999...

17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Discipline