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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131550
Groupe Berri

Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite
Avis 20131561
La Poste

Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée par le docteur XXX XXX, à la suite de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20131565
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131567
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l'expertise médicale le concernant effectuée par le docteur XXX-XXX XXX le 12 décembre...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131576
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie et envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20131591
Conseil général du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme du personnel ; 2) la délibération de...

11/04/2013 Favorable Irrecevable/Abonnement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131603
Mairie de Creissan

Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131617
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants relatifs à sa pension civile pour la période travaillée du...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131669
Ministère de la justice

Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...

25/04/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé