Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20124263
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Communication des arrêtés d'avancement d'échelon relatifs à sa carrière de directrice générale...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124266
Mairie de Cavaillon

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"

Communication des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2010 ; 2) le décompte EDF...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Notation
Avis 20124270
France Télécom

Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy

Communication des documents suivants : 1) le texte régissant le mode d'attribution des...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20124281
Mairie d'Arles

Communication de l'expertise médicale du docteur XXX la concernant, en date du 21 décembre 2011.

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20124283
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) ses fiches individuelles mensuelles de...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131147
Mairie de Vémars

Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple

Copie des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif complet (lettre...

28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL
Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131380
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des deux rapports d'expertise concernant sa candidature à l'attribution de la prime...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Consultation de son dossier médical.

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation