Avis 20131355 Séance du 28/03/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à sa demande de communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des réunions suivantes qui se sont tenues depuis le 15 mai 2012 : 1) de codir, de codir élargi ; 2) de pôle, T, 3E et C ; 3) de secrétaires généraux. La commission estime que les documents demandés, s'ils n'ont plus un caractère préparatoire, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note de l'intention de l'administration de procéder prochainement à la communication des documents sollicités à Monsieur XXX.