Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)

- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...

16/03/2006 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...

13/04/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20062964
président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne

- copie du document de travail rédigé à l'intention des membres du conseil de discipline de...

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)

- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concours Assimilés fonctionnaires
Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès

- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004

14/09/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20064746
ministre de la défense (général commandant la région terre sud-est)

- copies des décisions ministérielles : 1) n° 614/DEF/EMAT/OE/ORG.1/313/DR du 31 mars 2000 ; 2)...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)

- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...

23/11/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Lieux de détention
Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)

- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Accident Conditions de travail
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines

- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.

07/12/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles

- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20070190
maire de Melun

- copie du bilan social 2005.

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20070252
recteur de l'académie de Créteil

- copie du compte-rendu intégral de la séance du conseil de discipline du 3 mars 2006 le concernant.

25/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20070382
recteur de l'Académie d'Orléans-Tours

- caractère communicable à un professeur, du questionnaire médical établi à son sujet par un...

25/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20122463
directeur général de France Télécom

Copie des documents suivants le concernant : 1) les convocations datées auprès du médecin du...

05/07/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Assimilés fonctionnaires
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20123820
Ministère de la justice

Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice : 1)...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Dossier personnel