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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20090714
président de la communauté de communes du canton de Ribiers-Val de Méouge
- communication des documents suivants :
1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi...
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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20091008
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
- la communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont impartis à compter du 26...
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Avis 20091122
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (comité médical supérieur)
- la communication du bordereau de toutes les pièces qui seront examinées par le comité médical...
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Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)
- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...
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Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
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Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan
- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...
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Avis 20094292
président de la Polynésie française
- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...
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Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants :
1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
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Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège
- copie des documents suivants concernant Monsieur B. :
1) son bulletin de paie de président du...
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Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
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Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans
- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
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Avis 20103798
ministre de la défense
La copie papier du rapport du rapporteur ayant présenté son dossier à la commission des recours...