Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20124432
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du procès-verbal de carence aux élections professionnelles établi par l'employeur...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)

Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124453
La Poste

Copie du suivi de conflictualité, dénommé CELSIUS, en Haute-Bretagne comportant le détail du...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation
Avis 20124455
Ministère de l'intérieur

Copie adressée directement à son client, de l'intégralité de son dossier administratif et...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères

Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20124465
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication d'une copie de la liste des agents titulaires et non titulaires de cette...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20124536
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin 2012.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite
Avis 20124557
La Poste

Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes : 1)...

10/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation Rémunération
Avis 20124631
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants le concernant : 1) la charte du bon usage des ressources...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20124635
Mairie de Vigy

Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20124872
Ministère de la défense

Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124878
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de son devoir corrigé concernant l'épreuve théorique de l'essai professionnel d'ouvrier...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124879
La Poste

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20124880
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleur du travail de la direction...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel