Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20080524
maire d'Istres

- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...

24/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080599
maire de Paris

- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20080619
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances)

- communication du montant moyen, minimum et maximum, par grade et classe, des rémunérations...

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine

- communication intégrale de son dossier administratif personnel.

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080836
directeur régional Rhône-Alpes de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

- copie des documents suivants, relatifs aux épreuves de sélection externe de cadre opérationnel...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20080993
maire de Hem

- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...

06/03/2008 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20082110
maire de Grenoble

- communication des éléments suivants : 1) la copie de documents relatifs aux antennes de...

05/06/2008 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)

- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...

24/07/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline Activités sportives
Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)

- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...

31/07/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Conseil 20083276
directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP)

- caractère communicable à une société, des annexes à des décisions proposant les évaluations...

11/09/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances

- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...

25/09/2008 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...

09/10/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
Avis 20084296
maire de Juigné-les-Moutiers

- copie de la délibération en date du 20 juin 2008 relative au devenir du poste de secrétaire de mairie.

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon

- la copie des documents suivants : 1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20084435
ministre des affaires étrangères et européennes (sous-direction des privilèges et immunités consulaires)

- la copie de l'ensemble du dossier de son client et notamment les "nouveaux éléments" qui ont...

27/11/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière
Avis 20124300
Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124305
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124320
Ministère de la justice

Copie de son arrêté de titularisation en date du 6 février 2012 détenu par la sous-direction des...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière