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Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée
- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
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Avis 20080278
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE de la Gironde)
- copie dans son intégralité du dossier transmis par la direction départementale de l'équipement...
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Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
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Avis 20080314
préfète du Lot
- la copie intégrale du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière à Thédirac,...
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Avis 20080335
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication des documents relatifs à l'arrestation à Khartoum et au transport en France de...
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Avis 20080347
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var)
- communication des listes régionales et départementales des agents proposés à l'avancement de...
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Conseil 20080349
maire de Beaumont du Gâtinais
- caractère communicable des différentes pièces d'un dossier de permis de construire ou de...
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Avis 20080504
directeur de l'Urssaf de Paris - région parisienne (direction du recouvrement de la Seine-Saint-Denis)
- communication des éléments suivants relatifs aux SARL Fournil de Floréal, Fournil du Bois,...
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Avis 20080509
directeur de l'hôpital Saint-Julien de Nancy
- communication du dossier médical de sa mère, Madame L., décédée le 16 juin 2004.
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Conseil 20080510
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable, à un salarié, d'une copie de l'accord conclu au sein de son entreprise...
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Avis 20080522
directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)
- copie des documents suivants :
1) l'entier dossier le concernant, incluant la mention d'une...
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Avis 20080524
maire d'Istres
- communication de la liste des agents embauchés en 2006 et 2007 mentionnant la date d'embauche...
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Avis 20080541
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20080738
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion des interventions qu'il a subies du 29 mai au...