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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20071617
maire de Lucheux

- copie des documents suivants : 1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...

19/04/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...

19/04/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20071835
maire de Bagnolet

- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...

03/05/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...

07/06/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20072733
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- copie des pièces du dossier disciplinaire, notamment le procès-verbal de notification du...

26/07/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)

- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours Rémunération
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)

- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...

26/07/2007 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20074133
maire de Valence

- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Territoriale
Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)

- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...

22/11/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20074893
ministre de la défense (office national des anciens combattants et victimes de guerre - ONAC)

- copie de l'avis de la commission administrative paritaire centrale n° 10 siégeant en formation...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20080189
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la police aux frontières d'Orly)

- consultation de son dossier administratif détenu sur le site d'Orly par la direction de la...

10/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)

- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident Conditions de travail