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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20131737
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant l'université d'Évry - Val d'Essonne : 1) les arrêtés de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse

- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.

23/05/1990 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports

- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion; - grille officielle...

14/05/1992 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)

- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...

04/02/1993 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)

- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...

04/01/1996 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications

- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...

17/10/1996 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Représentation Carrière Industrie
Avis 19983452
maire d'Orgueil

- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.

05/11/1998 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19992448
ministre de la Défense

- copie de tableaux d'avancement TDM concernant les sous-officiers de 1992 à 1993, des majors...

01/07/1999 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Représentation Armée
Conseil 20020741
directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

- caractère communicable d'échanges de courrier électronique (e-mail) relatifs à la mutation...

14/03/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20021178
ministre de l'emploi et de la solidarité

- liste des candidats présentés par le syndicat formé par le Front National aux élections...

28/03/2002 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)

- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...

28/03/2002 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Carrière
Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres

- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...

25/04/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- dossier administratif et de notation du requérant ; - rapport établi par la hiérarchie du...

30/05/2002 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...

27/06/2002 Défavorable/Déliberation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Politique Générale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Action du gouvernement Rémunération
Conseil 20022835
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

- caractère communicable à un agent, des procès-verbaux de séance de commission administrative...

11/07/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Conseil 20023323
ministre de la justice

- applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...

22/08/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Réglementation
Avis 20023811
président du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

- intégralité des rapports financiers des années 1998, 1999, 2000 et 2001 indiquant notamment le...

17/10/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Rémunération
Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...

03/10/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20024316
ministre de l'intérieur

- dossier administratif de Monsieur J., père de la requérante, sous-brigadier en fonctions au...

21/11/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20024326
maire de Perpignan

- caractère communicable des comptes rendus des séances du comité technique paritaire, dès lors...

07/11/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation