-
Avis 20195003
Mairie de Sérignan
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...
-
Avis 20195014
Mairie de Perrignier
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...
-
Avis 20195113
Mairie des Adrets
Communication, par courrier électronique de préférence, de l'avis émis par ENEDIS visé au motif...
-
Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire
Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.
-
Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe
Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...
-
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye
Communication des documents suivants :
1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...
-
Avis 20192454
Mairie de Lablachère
Consultation et reproduction, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites :
1)...
-
Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...
-
Avis 20192588
Mairie de Ris-Orangis
Communication, de préférence, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, à ses...
-
Avis 20192617
Mairie de Dolus-d'Oléron
Consultation, avec remise de copies, du projet de plan local d'urbanisme révisé .
-
Avis 20192698
Mairie de Montbazon
Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...
-
Avis 20192743
Mairie d'Huez
Copie des documents suivants :
1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...
-
Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant création...
-
Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...
-
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
-
Avis 20194609
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Copie de l'entier dossier de recensement de l'ensemble des chemins ruraux de la commune d'Albiac...
-
Conseil 20194704
Mairie de Rognac
Caractère communicable du courrier et de l'attestation du maire autorisant la mise à disposition...
-
Avis 20195078
Mairie de Rognac
Communication de la copie du texte (arrêté du maire, bail ou convention) par lequel la commune a...
-
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...