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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara
Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...
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Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...
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Avis 20200745
Mairie de Clamart
Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...
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Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...
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Avis 20200911
Mairie de Trans-la-Forêt
Communication, sous format PDF, par courriel, de la copie de la déclaration d'affouillement...
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Avis 20200918
Mairie de Pantin
Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...
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Avis 20200921
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...
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Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché
Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...
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Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201203
Mairie de Bègles
Communication de la copie du courrier du 9 janvier 2020 valant procédure contradictoire au titre...
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Avis 20201245
Mairie de Reims
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201563
Mairie de Montauban-de-Bretagne
Communication, préférence en version numérique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...