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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20237147
Mairie d'Orry-la-Ville

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237187
Préfecture de Vaucluse

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237272
Mairie d'Hauteville-lès-Dijon

11/01/2024 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20237274
Mairie d'Orange

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237335
Métropole européenne de Lille (MEL)

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237408
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20237421
Mairie de Marquette-lez-Lille

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237864
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

25/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution

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