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Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin
Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...
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Avis 20194836
Mairie de Trouville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20194925
Mairie de Charnècles
Communication, par mise en ligne sur le site internet de la commune, de la copie des documents...
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Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...
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Avis 20200809
Mairie de Monsaguel
Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...
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Avis 20191702
Mairie de Paris
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
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Avis 20192611
Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales (OPH 66)
Copie des documents suivants :
1) la version signée de la convention opérationnelle...
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Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20193113
Conseil régional des architectes des pays de la Loire
Communication de la liste des permis de construire déposés durant le mois de janvier 2019 en...
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Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...
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Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ;
2) le...
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Avis 20193892
Mairie de Treillières
Communication du compte rendu relatifs aux deux projets de permis d'aménager suivants concernant...
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Avis 20194494
Mairie de Belberaud
Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...
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Avis 20194652
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivantes :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...
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Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
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Avis 20194935
Mairie d'Arnouville
Communication, par consultation et numérisation à ses frais, dans le cadre de diagnostics...
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Avis 20194949
Mairie d'Avaray
Communication, de manière dématérialisée ou à défaut au format papier à ses frais, de...