Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20194158
Mairie de Château-Thierry

Copie de tout acte notarié, notamment le compromis de vente, relatif à la vente de la parcelle...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Surfaces agricoles POS-PLU
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs Prévention
Avis 20194347
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants, concernant le plan local d'urbanisme et l'allée Marcelin...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20194428
Mairie de Bagnols-en-Forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) le dossier d’enquête publique portant...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20194523
Mairie de Mimizan

Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision administrative de...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20194666
Mairie de Ploemeur

Communication du plan d'aménagement de l'allée de la clinique du Ter.

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, par mail, de la copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196015
Mairie de Rochefort

Communication des documents suivants, relatifs à la vente de l'école Colbert : 1) l'estimation...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195403
Mairie de Biscarrosse

Consultation du dossier de permis de construire déposé fin 1988 sous le numéro X, concernant un...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195467
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication du rapport d'instruction établi par l'instructeur dans le cadre de la demande de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195509
Mairie de Flamanville (50)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20195567
Mairie d'Eourres

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195639
Métropole du Grand Nancy

Communication de l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relative au plan local...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20195659
Thonon Agglomération

Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20195694
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis du construire n° X...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel

Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs