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Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...
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Avis 20195957
Préfecture du Nord
Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...
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Avis 20195958
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...
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Avis 20195997
Mairie de Mérens-Les-Vals
Communication de la copie du permis de construire de l'usine d'embouteillage d'eau minérale n°...
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Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse
Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...
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Avis 20196047
Mairie de Willems
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20196085
Mairie de Chambéry
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...
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Avis 20193419
Mairie du Lamentin (Martinique)
Communication des documents suivants, relatifs à des dispositifs publicitaires opposés à sa...
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Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.
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Avis 20193613
Mairie de Lanta
Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...
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Avis 20193623
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
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Avis 20193624
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
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Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...
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Avis 20193771
Mairie de Dun-sur-Meuse
Consultation par rendez-vous des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20193815
Mairie d'Arboys en Bugey
Copie, par courrier électronique, alors que le maire lui en propose la communication par...
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Avis 20193901
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Communication des avis des services gestionnaires des réseaux qui ont été consultés lors de...
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Avis 20193917
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20193968
Mairie de Pietrosella
Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...