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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20194000
Mairie de Lusigny-sur-Barse

Communication des autorisations d'urbanisme concernant les constructions sises dans la commune...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194009
Mairie du Gosier

Copie complète du plan d'occupation des sols (POS) de la commune dans sa version en vigueur...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194029
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20194030
Mairie d'Ustaritz

Copie électronique ou papier du cahier des charges faisant partie du contrat entre la Mairie et...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire
Avis 20194219
Mairie de Ville-la-Grand

Communication, sous forme électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194246
Mairie de Montlignon

Communication, par courrier électronique ou par courrier, des documents suivants : 1) la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194284
Mairie de Calcatoggio

Consultation de l’intégralité du dossier d’urbanisme concernant les constructions réalisées sur...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194297
Mairie de La Verpillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux déposé par ses clients...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194333
Mairie de Montpellier

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194406
Mairie de Groix

Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20194424
Mairie de Margency

Communication du plan de zonage de la commune.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20194454
Mairie de Teloché

Communication de l'étude de faisabilité d'aménagement sur 4 secteurs géographiques dont le...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20194647
Mairie de la Bussière-sur-Ouche

Communication de l'avis négatif relatif à la déclaration de travaux déposée par son client,...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194702
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194772
Mairie de Capbreton

Copie du document graphique se rapportant à l'ensemble désigné « jardins dans la pointe formée...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194802
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, à ses frais, par courriel de préférence, des documents suivants : 1) la copie de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU