Avis 20195746 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Barbonne-Fayel à sa demande de copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation d’implantation de l’antenne-relais. La commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à la demande, et prend acte de ce qu'en réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Barbonne-Fayel a fait part le 19 mars 2020 de son intention de procéder à cette communication. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.