-
Avis 20070679
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault
- copie des documents suivants :
1) la lettre du 4 août 2006, adressée à Madame P., chargée de...
-
Conseil 20070769
maire de Nages-et-Solorgues
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'usage fait par l'association Résonance des...
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.
-
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
-
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
-
Avis 20071565
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- la copie du rapport ou de l'avis émis par le bureau A2 lors de l'examen du dossier que lui a...
-
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
-
Avis 20071616
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Maine Océan
- copie de l'accord express que la SAFER a reçu des commissaires du Gouvernement relatif à la...
-
Conseil 20071946
directeur général de l'agence nationale de la recherche (ANR)
- caractère communicable, au regard de la protection du comportement d'une personne, dont la...
-
Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
-
Avis 20072270
maire de Santo-Pietro-di-Tenda
- communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation sur place et délivrance...
-
Conseil 20072297
maire de Pont-Salomon
- caractère communicable, à un boulanger de la commune, d'un extrait du grand livre concernant...
-
Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
-
Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain
- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
-
Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...
-
Conseil 20073555
maire de Vaucresson
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre de la passation d'une...
-
Conseil 20073564
directeur général du Trésor et de la politique économique
- avis sur le projet de décret relatif aux modalités de publication de certains documents par la...
-
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
-
Avis 20073827
gouverneur de la Banque de France
- copie des documents suivants :
1) le courrier adressé à la Banque Postale par la Banque de...