Recherche - CADA

Favorable

Avis 20181902
Mairie de Cervières

Copie des documents suivants relatifs à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20181904
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'analyse financière complète de la...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181906
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20181914
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication de la facture, émise par la société WZ et associés relative à la co-construction...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Marché public
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20181921
Ministère de la Justice

Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181929
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à la direction du Réseau et de la banque de l'ex...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Sans objet/Détruit Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181939
Préfecture de la Gironde

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20181941
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants, relatifs à l'examen professionnel pour l'avancement au...

13/09/2018 Favorable Irrecevable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181950
Métropole Aix Marseille Provence

Communication des documents suivants : 1) le courrier de saisine de Monsieur X, maire de...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Equipements collectifs Personnes âgées
Avis 20181957
Mairie de Lifou

Communication des résultats d’analyses de l’eau de distribution publique de la commune pour les...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181958
Université Bretagne Sud

Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) les données la...

31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181959
Mairie de Préseau

Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Copie des documents suivants : 1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181969
Mairie de Stains

Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services