Recherche - CADA

Favorable

Avis 20181853
Mairie de Catllar

Copie des comptes rendus des réunions des commissions extramunicipales concernant les travaux,...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181858
Centre hospitalier de Bapaume

Copie, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181870
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20181871
Conseil départemental de la Drôme

Copie, de préférence par courrier électronique, des factures relatives aux marchés publics...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20181876
Mairie de Grenoble

Communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle »,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20181879
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA)

Communication des bilans prévus à la suite des six arrêtés réglementant la pêche au chalut dans...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181885
Mairie de Carpentras

Communication, par publication sur le site internet de la mairie, des informations relatives...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Publicité Mise en ligne
Avis 20181886
Mairie de Serres-sur-Arget

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du 28 novembre 2017 et...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181889
Société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST)

Communication, au format excel, des documents suivants, comprenant l'adresse et l'arrondissement...

13/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181890
Mairie de Tanneron

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20181892
Mairie de Montaut

Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181893
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181896
Communauté de communes du Warndt

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet éolien Vents du Warndt...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20181897
Pôle emploi

Copie du document ayant permis à Pôle emploi d'inscrire à son dossier la mention « licenciement...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)

Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière