Recherche - CADA

Favorable

Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182045
Mairie de Somain

Communication de l'arrêté municipal, ou tout autre document, relatif au changement de...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182055
Mairie d'Aibre

Communication, par courriel, non par copie papier comme proposé par l'administration, en sa...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182056
Mairie de Courbevoie

Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182058
Mairie d'Egletons

Copie de tout document relatif à la création de la zone artisanale du Bois sise route Tra le Bos.

15/09/2018 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20182065
Keolis - Rennes

Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182068
Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

Communication des plans de chasse et des cartes les matérialisant.

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien

Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20182072
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182081
Mairie de Saint-Alban-en-Montagne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la section de « Mas...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20182082
Ministère de la Justice

Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182086
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, de préference sur le cédérom fourni par le demandeur, de toutes les décisions prises par...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182087
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182090
Mairie d'Elancourt

Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20182092
Mairie de Bannalec

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 26 août 1941.

13/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Algorithme code source
Avis 20182095
Mairie de Merckeghem

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né dans la commune le 27 juin 1937.

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)

Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...

27/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20182098
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus