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Favorable

Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants : 1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20181981
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181983
Préfecture de police de Paris

Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Congés Rémunération
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...

13/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181993
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20181997
Conseil départemental de la Marne

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182005
Mairie de Saint-Beauzire

Copie de documents relatifs au projet d'implantation de deux silos à ciment à proximité...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182023
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère

Communication de l'arrêté municipal fixant le droit de stationnement pour l'année 2018.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182024
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préférence par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20182030
Intercommunalité Pays du Perche ornais

Caractère communicable de documents non-obligatoires à la suite de la délivrance d'un certificat...

13/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182031
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182032
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs POS-PLU
Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182041
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures du cabinet X relatives à la révision de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Cadastre
Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale