Recherche - CADA

Favorable

Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182106
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite, des documents suivants le...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...

27/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Réglementation
Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale Successions
Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants : 1) caractère...

27/09/2018 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20182121
Mairie de La Courneuve

Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche

Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20182135
Mairie d'Angers

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20182144
Mairie de Pleumeur-Bodou

Communication d'éléments relatifs à la base nautique de l'Ile Grande : 1) la capacité de la cuve...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182146
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182153
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Conseil 20182154
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Caractère communicable de l'intégralité des documents demandés par un administré, à savoir les...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20182165
Mairie de La Bouilladisse

Copie des éléments relatifs aux travaux d'installation de ralentisseurs chemin des Gorguettes...

27/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182175
Mairie de Sainte-Maxime

Copie du dossier d'instruction de la demande de permis de construire n° PC X.

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20182176
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Caractère communicable à une association de victimes, de l'intégralité des pièces du dossier...

27/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire