Recherche - CADA

Favorable

Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20172495
Mairie de Trilport

Copie des documents suivants : 1) les observations formulées par les trilportais et les...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172506
Mairie de Chambonas

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour et la convocation relative à la...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20172507
Mairie de Beaune

Copies des deux pages suivantes, non numérotées, du permis de construire PC n° X délivré le 17...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20172508
Mairie de Fourmies

Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) concernant les statuts de l'organisme : a) les...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172514
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172515
Syndicat Intercommunal de la Ligne Maginot Aquatique

Communication des documents suivants : 1) le rapport du commissaire enquêteur relatif à...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172529
Mairie de la Sure-en-Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande préalable de travaux X...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172534
Centre Hospitalier d'Obernai

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur la prestation de...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172536
Préfecture du Morbihan

Communication de l'arrêté préfectoral antérieur à l'arrêté du 5 mai 2000 et fixant les limites...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172540
Ministère de la culture

Copie de l'avis favorable du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Dordogne...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle

Copie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...

06/07/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20172548
Mairie de Villejuif

Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172552
Préfecture de Paris

Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...

21/09/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation Mise en ligne