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Favorable

Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172555
Mairie de Pirou

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à un terrain de sport...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172561
Mairie d'Avrainville

Communication du dossier complet de demande de permis de construire n° X déposé le 2 décembre 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Conseil 20172569
Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch

Mise en application de l'obligation pour les administration de tenir à la disposition des...

05/10/2017 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Réutilisation
Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville : 1) le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Commerce de détail Permis de construire
Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172588
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172590
Mairie de Domont

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête Incendie...

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172591
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de documents autorisant les sociétés AFEP, FFI et l'association « Bureau Enquête...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)

Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172605
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance